Conditions de participation - HotMiles

1. Champ d'application

1.1. Dans le cadre de notre programme de fidélité HotMiles, vous pouvez collecter des points de fidélité (« HotMiles ») lors de votre séjour dans nos hôtels participants et les échanger. Vous trouverez une liste de tous les hôtels participants à l'adresse suivante : https://www.h-hotels.com/fr/hotmiles/hotels-participants. Votre partenaire contractuel pour HotMiles est My H-Hotels GmbH, Braunser Weg 12, 34454 Bad Arolsen, Allemagne. Vous pouvez contacter My H-Hotels GmbH par téléphone au +49 (0)5691/ 878-0 ou par e-mail à l'adresse [email protected].

1.2. Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement à la participation à HotMiles.

2. Conditions de participation

2.1. Les personnes physiques doivent avoir 16 ans révolus.

2.2. La participation est gratuite.

2.3. La loi ne donne aucun droit de principe aux clients à participer au programme HotMiles.

2.4. La collecte et l'utilisation des HotMiles présuppose que vous disposiez de l'application gratuite « H-Hotels », qui assure votre identification.

3. Inscription au programme

3.1. Pour participer au programme HotMiles, vous devez effectuer une inscription sur notre site Internet www.h-hotels.com ou via l'application gratuite « H-Hotels ». L'inscription requiert la saisie correcte et complète des données marquées comme obligatoires lors de l'inscription, notamment votre nom, votre civilité, ainsi que votre adresse électronique. Ces informations sont soumises aux règles de protection des données énoncées à l'article 13 des présentes conditions de participation.

3.2. Une fois l'inscription terminée, vous recevrez un compte HotMiles (compte de participant). Un seul compte ne peut être ouvert par personne physique. Il est interdit de s'inscrire à nouveau pour ouvrir un autre compte participant.

4. Identifiant

Pour vous identifier dans le cadre du programme HotMiles, vous recevrez un identifiant que vous trouverez dans l'application. Dans l'application, vous trouverez également votre code QR personnel à utiliser pour vous identifier.

Afin d'éviter tout abus, vous êtes tenu de veiller à ce qu'aucun tiers non autorisé ne prenne connaissance de votre identifiant ou du code QR.

5. Crédit de HotMiles

5.1. Dans le cadre de notre programme HotMiles, vous recevrez dans tous les hôtels participants des HotMiles en fonction du montant brut soumis à la somme que vous y dépensez. Pour les ventes en euros, vous serez crédité d'un HotMile pour chaque euro dépensé. Si le montant est en francs suisses, vous recevrez un HotMile pour chaque franc suisse dépensé. Le calcul des HotMiles se base sur le montant total brut de la facture, arrondi à l'euro ou au franc suisse inférieur. Actuellement, il n'est pas possible de collecter des HotMiles sur des factures libellées dans d'autres devises. Si nous décidons d'étendre le programme HotMiles à d'autres devises, nous communiquerions le taux de conversion de ces devises dans HotMiles sur www.h-hotels.com.

5.2. Conformément à l'article 5.1., les HotMiles peuvent uniquement être collectés lors de votre check-out à la fin de votre séjour. Il n'est pas possible de vous faire créditer les HotMiles a posteriori. Pour vous faire créditer les HotMiles, vous devez indiquer votre identifiant lors de votre check-out et régler le montant de la facture. Les HotMiles sont crédités dans un délai de [5] jours ouvrables suivant le check-out.

5.3. Si vous n'utilisez pas les chambres réservées, vous ne recevrez pas de HotMiles sur les montants facturés.

5.4. Vous pouvez consulter votre solde de HotMiles sur votre compte en ligne sur notre site web www.h-hotels.com ou via l'application gratuite « H-Hotels » en saisissant votre identifiant et votre mot de passe.

6. Statut

6.1. Dans le cadre de notre programme HotMiles, vous atteignez les statuts suivants en fonction du nombre de nuits passées dans les hôtels participants par an :

Argent : 0 - 9 nuitées par an

Or : 10 - 19 nuitées par an

Platine : à partir de 20 nuitées par an

6.2. Le statut est attribué en fonction des nuitées éligibles que vous avez utilisées personnellement au cours d'une période d'un an. Le statut est vérifié après chaque check-out sur la période de l'année précédente.

6.3. Sous réserve des dispositions ci-dessous, le statut Or est valable pour une période d'un an, le statut Platine pour une période de deux ans (durée de validité du statut). Si la vérification mentionnée à l'article 6.2 montre que les conditions correspondant à votre statut actuel sont à nouveau remplies lors d'une nuitée pendant la durée de validité du statut, cette dernière recommence à courir à partir du moment du check-out (exemple : si vous avez séjourné 10 fois ou plus dans l'un des hôtels participants au cours de l'année précédente, vous conservez le statut Or pendant au moins un an). Si la vérification mentionnée à l'article 6.2 montre que vous avez acquis des droits à un statut supérieur à votre statut actuel, vous avez immédiatement accès au nouveau statut, et ce pour la durée associée à ce statut (exemple : si vous avez séjourné 20 fois ou plus dans l'un des hôtels participants au cours de l'année précédente, vous obtenez le statut Platine pendant au moins deux ans). Si vous n'avez pas atteint le nombre de nuitées requis pour votre ancien statut à l'expiration de la durée de validité respective, vous retombez au statut inférieur dont les conditions sont remplies (exemple : deux ans après l'obtention du statut Platine, on constate lors de la vérification que vous avez séjourné 9 fois dans un hôtel participant au cours de l'année précédente. Vous obtiendrez alors le statut Argent).

6.4. Le statut Argent, Or ou Platine peut s'accompagner d'avantages supplémentaires, que vous pouvez consulter sur https://www.h-hotels.com/fr/hotmiles.

7. Utilisation des HotMiles

7.1. Vous pouvez échanger les HotMiles acquis contre des réductions dès que votre compte présente un solde correspondant. Vous trouverez nos réductions et le nombre de HotMiles requis dans notre aperçu sur https://www.h-hotels.com/fr/hotmiles. L'offre est soumise à disponibilité. L'offre ne peut être cumulée avec d'autres promotions.

7.2. Il n'est possible d'échanger les HotMiles qu'en ligne sur notre site web www.h-hotels.com ou via l'application « H-Hotels ».

7.3. Les HotMiles acquis ne peuvent être échangés que contre des réductions. Le montant correspondant ne peut pas être versé en espèces.

7.4. Si vous réglez l'intégralité du montant d'une facture en échange de HotMiles, vous ne recevrez pas de nouveaux HotMiles sur ce montant. Si vous réglez une partie du montant d'une facture en échange de HotMiles, vous ne recevrez de nouveaux HotMiles que sur le montant de la facture restant après échange, que vous devez régler par un paiement complémentaire.

8. Expiration des HotMiles

Les HotMiles acquis expirent si vous ne les avez pas utilisés avant les dates limites indiquées ci-dessous :

Les HotMiles non utilisés des clients statut Argent expirent au 31 décembre de l'année suivant l'acquisition des HotMiles. (Exemple : vous collectez des HotMiles en juin 2018. Ces derniers expirent le 31 décembre 2019.) Les HotMiles non utilisés des clients statut Or expirent au 31 décembre de la troisième année suivant l'acquisition des HotMiles. Pour les membres Platine, les HotMiles restent valables tant que le membre conserve son niveau Platine. En cas de changement de statut, les délais du statut en vigueur s'appliquent.

9. Autres programmes de fidélité

Les points bonus ou les miles bonus des programmes de fidélité d'autres sociétés avec lesquelles nous collaborons (partenaires de coopération externes), tels que Miles & More et PAYBACK, ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre du programme HotMiles ou convertis en HotMiles. Lors de votre check-out, vous pouvez choisir si vous souhaitez être crédité dans le cadre du programme HotMiles ou dans le cadre de l'un des programmes de fidélité de nos partenaires externes, dans la mesure où vous y êtes inscrit.

10. Portabilité

Les HotMiles acquis ne peuvent être utilisés que par vous-même. Les HotMiles et le compte associé ne sont pas transférables à des tiers par acte juridique. Toute connexion ou fusion de différents comptes est exclue.

11. Abus par des tiers

Si vous soupçonnez l'utilisation abusive de l'identifiant ou du compte par des tiers non autorisés, vous êtes tenu de nous en informer dès que vous en avez connaissance. En tant que participant, vous êtes responsable des dommages résultant d'une absence ou d'un retard fautif de notification jusqu'à la réception de la notification. Notre responsabilité n'est engagée qu'en vertu des règles de responsabilité mentionnées à l'article 12.

12. Responsabilité

12.1. Notre responsabilité est engagée pour tout dommage que vous pourriez subir dans le cadre de votre participation au programme HotMiles, si et dans la mesure où nous, nos représentants légaux, nos employés et autres agents d'exécution sommes intentionnellement coupables de négligence grave ou si le dommage est dû à une violation fautive d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne mise en œuvre du contrat et au respect desquelles vous, en tant que participant au programme, devez pouvoir vous fier et faire confiance. En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité pour les dommages matériels et pécuniaires est limitée aux dommages prévisibles contractuels habituels.

12.2. La responsabilité en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ainsi que la responsabilité prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux restent inchangées.

12.3. Toute responsabilité en matière de dommages-intérêts dépassant le cadre de l'article 12 est exclue.

13. Protection des données

Dans le cadre de votre participation au programme, vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées par nos soins pour la mise en œuvre du programme HotMiles. Cela comprend notamment les données fournies lors de votre inscription et au cours de votre participation (« données de base »), ainsi que les données générées dans le cadre de votre participation, en particulier lors de la collecte et de l'échange de HotMiles auprès de notre société ou de sociétés partenaires (« données du programme »). Si vous avez atteint un statut (Argent, Or ou Platine) au sein du programme HotMiles, nous en informons l'hôtel affilié lors d'une réservation afin que vous puissiez y bénéficier des prestations correspondantes.

Si vous y avez consenti séparément, nous pouvons également traiter et utiliser les données dans le cadre prévu, notamment pour vous envoyer des informations et des offres.

Vous trouverez de plus amples détails sur la mise en œuvre du programme HotMiles et sur la protection des données à l'adresse suivante : https://www.h-hotels.com/en/hotmiles/dataprotection (en anglais).

14. Résiliation

14.1. Vous pouvez résilier le contrat à tout moment sans préavis en vous désinscrivant du programme sur notre site web www.h-hotels.com ou via l'application gratuite « H-Hotels ». Avec la résiliation, tous les HotMiles non encore utilisés expirent au moment de la fin de la relation contractuelle. Nous vous rappellerons cette information séparément lors de la procédure de désinscription.

14.2. Nous sommes en droit de résilier la relation contractuelle à tout moment, par écrit et sans indiquer de motif, en respectant un délai de préavis d'un mois. Les HotMiles qui n'ont pas été échangés avant la prise d'effet de la résiliation sont perdus.

14.3. Le droit de résiliation pour motif grave reste inchangé pour les deux parties. Nous considérons qu'un motif grave de résiliation existe si vous enfreignez consciemment les présentes conditions de participation. Dans ce cas, la résiliation n'est effective qu'après un délai déterminé pour remédier à la situation ou après un avertissement resté sans effet, à moins que les circonstances ne justifient, en pesant les intérêts des deux parties, une cessation immédiate du contrat. Si nous résilions le contrat de manière effective et sans préavis, les HotMiles non utilisés sont perdus avec effet immédiat.

14.4. Nous sommes en droit de bloquer le compte du participant avec effet immédiat en cas de résiliation pour motif grave. Si le contrat est résilié pour motif grave, vous n'êtes plus autorisé à participer à notre programme HotMiles. Vous n'êtes pas autorisé à vous réinscrire.

15. Modification des conditions de participation

Le cas échéant, nous nous réservons le droit d'adapter les présentes conditions de participation pour nous adapter à la législation ou à la jurisprudence ou si cela s'avère nécessaire en raison d'une évolution du programme, en tenant compte des intérêts des participants. Nous vous communiquerons par écrit toute modification ou tout addendum aux présentes conditions de participation au moins six semaines à l'avance. Les modifications ou addenda apportés aux conditions de participation sont considérés comme acceptés si vous ne vous y opposez pas par écrit avant la date indiquée de leur entrée en vigueur. Nous vous rappellerons cette conséquence juridique lors de la communication des modifications/addenda. Le droit de résiliation pour motif grave tel que défini aux articles 14.1. et 14.2. n'est pas affecté.

16. Droit applicable, for juridique, informations sur le règlement des litiges de consommation

16.1. Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne. Si vous n'êtes pas domicilié en Allemagne, la validité des dispositions légales de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle n'est pas affectée.

16.2. Conformément à l'obligation d'information prévue par l'article 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation, nous vous informons que nous ne participons actuellement à aucune procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens de la disposition susmentionnée. Le droit d'intenter une action devant les tribunaux étatiques compétents en cas de litige reste inchangé.

Dernière mise à jour : août 2017