Conditions de participation aux HotMiles Business Events

1. Domaine d'application

1.1 Dans le cadre de notre programme de bonus HotMiles Business Events, vous avez la possibilité d'acheter et d'échanger des points de bonus du programme de bonus de H-Hotels.com ("HotMiles") pour des réservations de salles de conférence et de contingents de chambres pour des conférences et des réunions dans nos hôtels participants. Une liste de tous les hôtels participants est disponible sur https://www.h-hotels.com/fr/hotmiles/hotels-participants. Votre partenaire contractuel pour HotMiles est My H-Hotels GmbH, Braunser Weg 12, 34454 Bad Arolsen, Allemagne.

1.2 Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement à la participation aux HotMiles Business Events. 

2. Conditions de participation

2.1 La participation est gratuite.

2.2 Il n'existe aucun droit légal à être admis à participer aux HotMiles Business Events.

2.3 Pour pouvoir collecter et échanger des HotMiles, vous devez disposer d'un compte d'accès à HotMiles-Business Events (ci-après dénommé "compte d'accès"). L'inscription ne peut être effectuée que par des employés ou des représentants de personnes morales, de sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique ou d'entreprises individuelles (ci-après dénommées respectivement "entreprise"). 

2.4 La participation à notre programme HotMiles Business Events suppose en outre que les conditions de participation mentionnées au point 6 soient remplies et que vous le confirmiez en faisant une déclaration correspondante dans le cadre de l'inscription. 

3. Inscription au programme

3.1 La participation aux HotMiles Business Events requiert la création d'un compte d'accès, qui peut être effectué sur notre site Internet www.h-hotels.com. Vous devenez personnellement partie prenante à notre programme de bonus HotMiles Business Events en tant que personne inscrite. Il n'est pas possible de créer un compte d'accès de manière anonyme. L'inscription requiert l'indication correcte et complète des données marquées comme obligatoires dans le processus d'inscription, notamment le nom et l'adresse de l'entreprise, votre nom complet et votre adresse e-mail personnalisée, et pour Hotmiles Business Events, votre confirmation que vous remplissez les conditions de participation au programme. Ces informations sont soumises aux règles de protection des données énoncées au point 11 des présentes conditions de participation.

3.2 La création de plusieurs comptes d'accès pour une entreprise est autorisée si elle est effectuée par des demandeurs différents. Il est exclu de changer de personne pour un compte d'accès existant.

4. Crédit de HotMiles

4.1 Dans le cadre de notre programme HotMiles Business Events, vous pouvez gagner des HotMiles dans tous les hôtels participants, en fonction du montant brut de vos achats éligibles à une remise. Pour les ventes en euros, un HotMile est crédité sur le compte d'accès correspondant pour chaque euro de chiffre d'affaires brut, et pour les ventes en francs suisses, un HotMile est crédité pour chaque franc suisse de chiffre d'affaires brut. Le calcul des HotMiles est basé sur le montant total brut de la facture, arrondi à l'euro ou au franc suisse inférieur. L'achat de Hotmiles sur des factures dans d'autres devises n'est actuellement pas possible.

4.2 Les HotMiles visés à l'article 4.1 ne peuvent être acquis que pour des réservations de salles de réunion et de chambres pour des réunions et des conférences via le compte d'accès correspondant. L'acquisition de HotMiles pour les HotMiles Business Events n'est possible que si la réservation directe est effectuée pour le compte de l'entreprise avec l'identifiant HotMiles Business Events. Il n'est pas possible d'acquérir des HotMiles pour des réservations effectuées par l'intermédiaire de tiers. 

4.3 Si vous souhaitez collecter des HotMiles pour la réservation, vous devez l'indiquer dès la réservation. Une prise en compte ultérieure n'est pas possible.

4.4 Les HotMiles seront crédités dans les quatre semaines suivant le paiement intégral.

4.5 Si vous n'utilisez pas les chambres et les salles de conférence réservées, vous ne recevrez pas de HotMiles sur les montants facturés. 

4.6 Le nombre de HotMiles accumulés peut être consulté en ligne par le biais de votre compte d'accès à HotMiles Business Events. 

4.7 Les HotMiles sont crédités au profit de l'entreprise indiquée lors de l'inscription à HotMiles Business Events. Les HotMiles sont gérés par vous en tant que personne inscrite pour le compte de l'entreprise. 

4.8 Si une entreprise possède plusieurs comptes d'accès à HotMiles Business Events appartenant à des personnes différentes, les HotMiles sont crédités séparément pour chaque compte d'accès. Les HotMiles accumulés sur différents comptes d'accès ne sont pas additionnés et ne peuvent être échangés que séparément, conformément au point 5.

5. Échange de HotMiles

5.1 Les HotMiles acquis peuvent être échangés contre des nuitées dès que le compte d'accès présente un solde suffisant pour régler intégralement le montant de la facture de la nuitée avec les HotMiles acquis. Vous trouverez le nombre de HotMiles nécessaires dans votre zone de connexion protégée. L'offre est soumise à disponibilité. L'offre ne peut pas être combinée avec d'autres promotions.

5.2 L'échange des HotMiles acquis ne peut se faire qu'en ligne via notre site Internet www.h-hotels.com en utilisant le compte d'accès correspondant. 

5.3 Les HotMiles acquis ne peuvent être échangés que contre des nuitées. Il n'existe aucun droit à un paiement en espèces.

5.4 Si vous réglez la totalité d'une facture en échangeant des HotMiles, vous ne recevrez pas de nouveaux HotMiles sur cette facture. Si vous réglez une partie d'une facture pour des réservations de salles de réunion et de chambres pour des réunions et des conférences en échangeant des HotMiles, vous ne recevrez de nouveaux HotMiles que sur le montant de la facture restant à payer après l'échange. En règle générale, vous ne recevrez pas de nouveaux HotMiles pour le paiement de factures pour des services autres que ceux mentionnés au point 4.2 dans le cadre de notre programme HotMiles Business Events.

6. Utilisation privée des HotMiles

6.1 En tant qu'inscrit, il vous incombe d'informer votre employeur ou votre client de votre inscription et des avantages qui peuvent être acquis dans le cadre de l'utilisation du programme HotMiles Business Events. Vous êtes autorisé à utiliser les HotMiles crédités via le compte d'accès qu'il a créé à des fins personnelles, à condition que l'entreprise pour laquelle l'inscription a été effectuée ait donné son accord pour une telle utilisation et que cette utilisation soit conforme aux dispositions légales et aux directives internes de l'entreprise.

6.2 Vous êtes tenu de nous informer immédiatement de toute modification des circonstances susmentionnées.

7. Transférabilité

Les HotMiles ne peuvent pas être cédés à des tiers par voie juridique. L'échange n'est autorisé que par l'entreprise ainsi que, dans les conditions mentionnées au point 6, par le demandeur et d'autres collaborateurs.

8. Expiration des HotMiles

Les HotMiles acquis expirent si vous ne les avez pas utilisés avant le 31 décembre de l'année suivant l'acquisition des HotMiles.

9. Abus par des tiers

En cas de soupçon d'utilisation abusive du compte d'accès par des tiers non autorisés, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement après en avoir pris connaissance. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une absence fautive de notification ou d'une notification tardive jusqu'à la réception de la notification. Nous ne sommes responsables que conformément aux règles de responsabilité mentionnées au point 10.

10. Responsabilité

10.1 Nous sommes responsables des éventuels dommages que vous subissez dans le cadre de votre participation aux HotMiles Business Events, si et dans la mesure où nous, nos représentants légaux, nos collaborateurs et autres agents d'exécution sommes coupables d'intention ou de négligence grave ou si le dommage est dû à la violation fautive d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous, en tant que participant, pouvez régulièrement vous fier et faire confiance. En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité pour les dommages matériels et pécuniaires est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat.

10.2 La responsabilité en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ainsi que la responsabilité obligatoire selon les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

10.3 Toute responsabilité en matière de dommages-intérêts allant au-delà de ce qui est prévu dans le présent point 12 est exclue.

11. Protection des données

Les données personnelles liées à la participation sont collectées, traitées et utilisées par nos soins pour la réalisation des HotMiles Business Events. Cela comprend notamment les données que vous avez fournies lors de votre inscription et au cours de votre participation ("données de base"), ainsi que les données générées dans le cadre de votre participation, notamment lors de la collecte et de l'échange de HotMiles auprès de notre société ou de sociétés partenaires ("données du programme"). 

Dans la mesure où nous disposons d'un consentement séparé, nous pouvons également traiter et utiliser les données dans le cadre de ce consentement, notamment pour l'envoi d'informations et d'offres. 

Pour plus de détails sur la mise en œuvre du programme HotMiles Business Events et sur la protection des données, veuillez consulter : https://www.h-hotels.com/fr/hotmiles/informations-sur-la-protection-des-donnees.

12. Résiliation

12.1 Vous pouvez résilier le contrat à tout moment, sans préavis, en vous désinscrivant du programme via notre site Internet www.h-hotels.com. La résiliation a pour conséquence que tous les HotMiles non encore échangés expirent à la prise d'effet de la résiliation. Vous serez informé de cette conséquence dans le cadre de la procédure de désinscription.

12.2 Nous sommes en droit de résilier le contrat à tout moment, sans avoir à nous justifier, moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit. Les HotMiles qui n'ont pas été échangés avant la prise d'effet de la résiliation expirent.

12.3 Le droit de résiliation pour motif grave reste intact pour les deux parties. Nous considérons qu'il y a motif grave de résiliation notamment si vous enfreignez de manière fautive les présentes conditions de participation. Dans le cas d'une telle violation, la résiliation n'est autorisée qu'après l'expiration infructueuse d'un délai déterminé pour remédier à la situation ou après un avertissement infructueux, à moins que les circonstances ne justifient, en pesant les intérêts des deux parties, une fin immédiate du contrat. Si nous résilions valablement le contrat de manière extraordinaire et sans préavis, les paiements non encaissés deviennent caducs dès réception de la résiliation avec effet immédiat.

12.4 Nous sommes en droit de bloquer le compte d'accès avec effet immédiat en cas de résiliation par nos soins pour motif grave. Après une résiliation extraordinaire de notre part, l'entreprise n'est plus autorisée à participer à notre programme HotMiles Business Events. Une nouvelle inscription n'est pas autorisée.

13. Modification des conditions de participation

Nous nous réservons le droit d'adapter les présentes conditions de participation de manière appropriée en cas de modification de la législation ou de la jurisprudence ou dans la mesure où cela s'avère nécessaire en raison d'un développement du programme, en tenant compte des intérêts des participants. Nous vous communiquerons par écrit les modifications ou compléments apportés aux présentes conditions de participation au moins six semaines à l'avance. Les modifications ou compléments apportés aux conditions de participation seront considérés comme acceptés si vous ne contestez pas leur validité par écrit avant la date indiquée de leur entrée en vigueur. Nous vous informerons à nouveau séparément de cette conséquence juridique lors de la communication des modifications/compléments. Le droit de résiliation ordinaire conformément aux points 12.1 et 12.2 reste inchangé.

14. Droit applicable

Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne. 

Mise à jour: octobre 2019