Informations sur la collecte et le traitement des données dans le cadre du programme HotMiles

1. Coordonnées du responsable du traitement

La personne morale responsable au sens de l'article 4.7 de la loi sur la protection des données, d'autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions à caractère juridique sur la protection des données pour le programme HotMiles est:

My H-Hotels GmbH
Braunser Weg 12
34454 Bad Arolsen
Allemagne

2. Coordonnées du commissaire à la protection des données

Stefan Burghardt
RKM Data GmbH
Bertha-von-Suttner-Str. 9
37085 Göttingen
Allemagne
Tél : +49 (0) 551 707 280
E-mail : [email protected]

3. Quelles informations recueillons-nous ?

3.1 Données de référence

Lorsque vous vous inscrivez au programme HotMiles, nous recueillons certaines données à caractère personnel qui résultent du formulaire en ligne, comme la civilité, le nom et le prénom ainsi que l'adresse e-mail. Ces données sont nécessaires pour conclure un contrat.

En outre, vous pouvez nous communiquer volontairement d'autres données lors de votre inscription ou ultérieurement, par ex : adresse, date de naissance. Si vous ne nous fournissez pas ces données, vous pouvez tout de même devenir membre du programme HotMiles.

Lors de l’ouverture de votre compte HotMiles, nous vous attribuons un identifiant de membre HotMiles. Il permet de vous identifier de manière unique en tant que membre.

3.2 Données du programme

Lorsque vous gagnez ou échangez des HotMiles, nous les collectons en tant que "données de programme". Cela comprend les informations dont nous avons besoin pour créditer, gérer, développer et commercialiser le programme. Ces informations comprennent des données sur le partenaire auprès duquel vous collectez des HotMiles et des informations sur les services fournis pour lesquels vous recevez le crédit. Lors de l'échange de HotMiles, cela comprend des informations sur la récompense demandée et sur le nombre de HotMiles utilisés.

3.3 Données de statut

Si vous avez obtenu un statut HotMiles (Argent, Or, Platine), nous conservons les données nécessaires telles que le type de statut, le nombre et les dates des nuitées.

4. Dans quel but utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous recueillons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel pour :

• traiter votre demande de participation au programme ;
• vous permettre d'accumuler et d'échanger des HotMiles, notamment pour créditer les HotMiles accumulés sur votre compte et pouvoir débiter votre compte HotMiles en conséquence lors de la demande d'une récompense ;
• pour pouvoir toujours vérifier que le bon nombre de HotMiles vous a été crédité et que le bon nombre a été calculé lors de la demande d'une récompense ;
• gérer votre statut HotMiles ;
• pour vous transmettre d'autres informations actualisées sur HotMiles ;
• pour remplir nos obligations légales, notamment les obligations de conservation des données.

Si vous nous avez donné votre plein consentement, nous vous transmettons par e-mail ou par tout autre moyen électronique

• des informations sur l'état de vos HotMiles, des offres intéressantes, votre statut, des informations sur le programme HotMiles et les partenaires affiliés et leurs prestations ; sur la base de votre consentement, nous pouvons traiter vos données de référence, de programme et de statut ainsi que les données d'analyse collectées lors de l'utilisation de nos offres (site Internet, application, newsletter ou autres médias) afin de vous envoyer des informations individualisées,
• des sondages d'étude de marché pour améliorer le programme HotMiles.

5. Transmettons-nous vos données à caractère personnel à des tiers ou à des sous-traitants ?

Nous ne transmettons les données à des tiers que si cela est nécessaire pour la collecte et l'échange des HotMiles ou si une obligation légale existe. Nous transmettons également un statut que vous avez obtenu à des hôtels affiliés afin qu'ils vous accordent les prestations correspondantes. Vous trouverez une liste de tous les hôtels affiliés à l'adresse suivante : https://www.h-hotels.com/fr/hotmiles/hotels-participants.

Nous faisons traiter vos données par des sous-traitants tels qu'Oracle (Opera), Datev, l'expéditeur de la newsletter, les exploitants de centres de données, les fournisseurs de Software tels que Service (SaaS) pour le traitement des données pour les programmes de bonus et les fournisseurs de bons d'achat. Ces sous-traitants sont liés par des contrats conformément à l'article 28 du RGPD.

6. Base juridique du traitement

Nous traitons les données pour l'exécution du contrat avec vous, pour remplir des obligations légales et, dans la mesure où vous avez donné votre consentement, sur la base du consentement donné (article 6, paragraphe 1, points a), b), c) du RGPD). Vous avez le droit de révoquer vos consentements à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

7. Suppression et blocage automatiques des données à caractère personnel

Nous conservons les données pendant toute la durée de votre participation au programme HotMiles. Si votre relation contractuelle avec nous prend fin, nous bloquons ces données et les conservons pendant la durée des obligations légales de conservation.

8. Collecte de données de localisation par l'application HotMiles

Pour la collecte de données dans le cadre de l'utilisation de l'application HotMiles, nous vous renvoyons à sa propre déclaration de confidentialité. Vous trouverez l'application dans l'App Store d'Apple et dans le Google Play Store.

9. Création de fichiers journaux (logfiles)

À chaque fois que vous consultez notre site Internet, nous collectons des données et des informations par le biais d'un système automatisé. Celles-ci sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.

Il s'agit en particulier d'informations sur le type de navigateur et la version utilisée, le système d'exploitation de l'utilisateur, le fournisseur de services Internet de l'utilisateur, l'adresse IP de l'utilisateur, la date et l'heure de l'accès, les sites Internet à partir desquels le système de l'utilisateur est arrivé sur notre site Internet (référents), les sites Internet qui ont été consultés par le système de l'utilisateur via notre site Internet.

Le traitement des données sert à livrer les contenus de notre site Internet, à garantir le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques et à optimiser notre site Internet. Les données des fichiers journaux sont toujours enregistrées séparément des autres données à caractère personnel des utilisateurs.

10. Utilisation de cookies

Nos pages Internet utilisent des cookies. Les cookies sont des données stockées par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Les cookies peuvent être transmis à une page lors de son ouverture et permettent ainsi d'associer l'utilisateur. Les cookies permettent de simplifier l'utilisation des sites Internet pour les utilisateurs.

Il est possible à tout moment de s'opposer à l'installation de cookies en modifiant les paramètres du navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en cas de désactivation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet dans leur intégralité.

11. Analyse du trafic web

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Toutefois, en cas d'activation de l'anonymisation de l'IP sur le présent site Internet, Google raccourcira votre adresse IP au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États ayant signé l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA et y est raccourcie. À la demande de son exploitant, Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation de son site, de compiler des rapports sur l'activité du site à l'intention de son exploitant et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation de l'Internet.

Ce site web utilise Google Analytics avec l'extension "_anonymizeIp()". Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d'exclure tout lien direct avec une personne.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : ^{https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr}.

L’utilisation de Google Analytics est conforme aux conditions convenues entre les autorités allemandes de protection des données et Google. Informations du fournisseur tiers : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax: +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : ^{http://www.google.com/analytics/terms/fr.html}, Aperçu de la protection des données : ^{http://www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html} et Règles de confidentialité : ^{http://www.google.de/intl/fr/policies/privacy}.

12. Utilisation des plug-ins de médias sociaux

12.1 Plug-ins de médias sociaux utilisés

Nous utilisons actuellement les plug-ins de médias sociaux suivants : Facebook, Instagram, X, LinkedIn, Xing, Pinterest, Google+, Youtube. Nous utilisons pour cela la solution dite en deux clics. Cela signifie que lorsque vous visitez notre site, aucune donnée personnelle n'est transmise aux fournisseurs des plug-ins. Vous pouvez reconnaître le fournisseur du plug-in grâce au marquage sur l'encadré de sa première lettre ou de son logo. Nous vous offrons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in en cliquant sur le bouton. Ce n’est qu’en cliquant sur le champ sélectionné et en l’activant que le fournisseur du plug-in reçoit l’information que vous avez visité le site Web correspondant de notre offre en ligne. En outre, d'autres données personnelles vous concernant sont transmises au fournisseur de plug-in concerné et y sont enregistrées (aux États-Unis pour les fournisseurs américains). Comme le fournisseur de plug-ins procède à la collecte de données notamment par le biais de cookies, nous vous recommandons de supprimer tous les cookies via les paramètres de sécurité de votre navigateur avant de cliquer sur la case grisée.

Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données, ni sur l’étendue complète de la collecte des données, les finalités du traitement, les délais de conservation. Nous ne disposons pas non plus d'informations sur la suppression des données collectées par le fournisseur du plug-in.

Le fournisseur du plug-in enregistre les données collectées à votre sujet sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) pour présenter de la publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant au fournisseur de plug-ins concerné. Grâce aux plug-ins, nous vous offrons la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et d'autres utilisateurs, ce qui nous permet d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. La base juridique de l'utilisation des plug-ins est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

La transmission des données a lieu indépendamment du fait que vous possédiez ou non un compte chez le fournisseur de plug-ins et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté chez le fournisseur de plug-ins, les données que nous collectons sont directement attribuées à votre compte existant chez le fournisseur de plug-ins. Si vous cliquez sur le bouton activé et que vous créez par exemple un lien vers la page, le fournisseur de plug-in enregistre également ces informations dans votre compte utilisateur et les partage publiquement avec vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, mais surtout avant d'activer le bouton, car vous éviterez ainsi d'être associé à votre profil chez le fournisseur de plug-ins.

12.2 Déclarations de confidentialité des fournisseurs

Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et de leur traitement par le fournisseur de plug-ins, veuillez consulter les déclarations de confidentialité de ces fournisseurs, communiquées ci-dessous. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée.

Adresses des fournisseurs de plug-ins respectifs et URL vers leurs informations sur la protection des données :

• a) Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande ; ^{http://www.facebook.com/policy.php}; plus d'informations sur la collecte de données : ^{http://www.facebook.com/help/186325668085084}, ^{http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications} et ^{http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo}. Facebook est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, ^{https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework}.
• b) Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001; ^{https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=fr}. Google est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, ^{https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework}.
• c) X, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, Californie 94103, USA; ^{https://x.com/fr/privacy}. Twitter est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, ^{https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework}.
• d) LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, Californie 94043, USA; ^{http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy}. LinkedIn est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, ^{https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework}.
• e) Xing AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hambourg, Allemagne ; ^{http://www.xing.com/privacy}
• f) Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande ; ^{https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy}

12.3 Intégration de vidéos YouTube

Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, qui sont enregistrées sur http://www.YouTube.com et peuvent être lues directement depuis notre site web. Elles sont toutes intégrées en "mode de protection étendue des données", ce qui signifie qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n'est transmise à YouTube si vous ne regardez pas les vidéos. Les données ne sont transférées que lorsque vous lisez les vidéos. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données.

Lors de votre visite sur le site, YouTube est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que YouTube mette à disposition un compte d'utilisateur par le biais duquel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que le bouton soit associé à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à YouTube.

Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et de leur traitement par YouTube, veuillez consulter la déclaration de confidentialité. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : ^{https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy}. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, ^{https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework}.

Pour améliorer l'expérience des utilisateurs sur nos sites Internet, nous utilisons le logiciel Hotjar (http://www.hotjar.com, 3 Lyons Range, 20 Bisazza Street, Sliema SLM 1640, Malte, Europe). Hotjar nous permet de mesurer et d'évaluer le comportement des utilisateurs (mouvements de la souris, clics, hauteur de défilement, etc.) sur nos pages Internet. À cette fin, Hotjar place des cookies sur les terminaux des utilisateurs et peut enregistrer des données sur les utilisateurs telles que les informations du navigateur, le système d'exploitation, le temps passé sur le site, etc. Pour en savoir plus sur le traitement des données par Hotjar, veuillez consulter le site https://www.hotjar.com/privacy.

13. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable :

13.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander au responsable de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins.

Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes :

• a) les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
• b) les catégories de données à caractère personnel traitées ;
• c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées ;
• d) la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s'il n'est pas possible de fournir des informations concrètes à cet égard, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;
• e) l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
• f) l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité chargée de la protection des données ;
• g) toutes les informations disponibles sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
• h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

13.2 Droit de rectification

Si, malgré toutes les précautions prises, des informations erronées étaient mémorisées, nous les rectifierions à votre demande. Dans votre profil client sur notre site web, vous pouvez à tout moment mettre à jour vous-même la plupart de vos données de référence.

13.3 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :

• a) si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données ;
• b) le traitement est illicite et que vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l'utilisation de ces données ;
• c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou
• d) si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - à l'exception de leur conservation - qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

Si la restriction du traitement a été limitée conformément aux conditions susmentionnées, le responsable vous en informera avant de lever la restriction.

13.4 Droit à l'effacement

13.4.1

Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement effacées et le responsable est tenu d'effacer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes s'applique :

• a) les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
• b) vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
• c) vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
• d) les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
• e) l'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d'une obligation légale découlant du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
• f) les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec des services proposés par la société de l'information conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

13.4.2

Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données.

13.4.3

Le droit à l’effacement n’existe pas si le traitement est nécessaire :

• a) à l’exercice de la liberté d’expression et d’information ;
• b) pour le respect d'une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique déléguée au responsable du traitement ;
• c) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h et i, et à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
• d) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation des objectifs du présent traitement, ou
• e) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

13.5 Droit à l'information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.

13.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, courant et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, si

• a) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et si
• b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autrui ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique déléguée au responsable du traitement.

13.7 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable cesse de traiter plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information - nonobstant la directive 2002/58/CE - au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

13.8 Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

13.9 Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - qui a un effet juridique à son égard ou qui l’affecte de manière significative. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la décision

• a) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
• b) est autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ; ou
• c) est prise avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), s'applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés aux points a) et c), le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

13.10 Droit de recours auprès d'une autorité chargée de la protection des données

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité chargée de la protection des données, en particulier dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès de l'autorité chargée de la protection des données compétente :

Der Hessische Datenschutzbeauftragte (le commissaire à la protection des données de Hesse)
Gustav-Stresemann-Ring 1
65189 Wiesbaden
Tél. +49(0)611/1408-0
Fax +49(0)611/1408-900 ou -901

L'autorité chargée de la protection des données auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l'état et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.